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L’aérodrome
Un aérodrome est une infrastructure destinée à l’arrivée, au départ et aux évolutions des aéronefs.
C’est la notion juridique générale du droit aérien.
Un aérodrome peut accueillir différents types d’activités aériennes (commerciales ou non) selon son statut et son niveau d’équipement.
L’aéroport
Un aéroport est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique et accueillant du trafic aérien commercial, notamment des vols réguliers ou non réguliers de passagers et/ou de fret.
Il se caractérise par la présence :
- d’infrastructures terminalaires (aérogare, zones bagages),
- de dispositifs de sûreté et de contrôle,
- de services destinés au public et aux compagnies aériennes.
Tous les aéroports sont des aérodromes, mais tous les aérodromes ne sont pas des aéroports.
L’ouverture à la circulation aérienne publique signifie qu’un aérodrome est accessible à tout aéronef autorisé, sous réserve :
- du respect de la réglementation aérienne,
- des conditions d’exploitation,
- des procédures publiées.
Ce statut engage l’exploitant à garantir :
- la sécurité des opérations,
- la continuité du service,
- l’égalité d’accès dans des conditions transparentes.
Il constitue l’un des fondements du service public aéroportuaire.
Les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique participent à un service public aéroportuaire (SPA).
Ce service public vise à assurer :
- l’accueil des aéronefs, des passagers et du fret,
- la continuité et la régularité du trafic aérien,
- la sécurité, la sûreté et la qualité du service,
- l’accessibilité aérienne des territoires.
Le service public aéroportuaire s’inscrit pleinement dans les missions d’intérêt général du transport aérien et de l’aménagement du territoire.
L’exploitation aéroportuaire consiste à gérer et faire fonctionner un aéroport au quotidien, dans le respect :
- des obligations de service public,
- des règles de sécurité et de sûreté,
- des exigences environnementales,
- de la qualité de service attendue par les usagers.
Elle comprend notamment :
- la gestion des pistes, terminaux et équipements,
- l’accueil et l’accompagnement des compagnies aériennes,
- l’organisation des flux de passagers et de bagages,
- la maintenance et le développement des infrastructures,
- la coordination opérationnelle de l’ensemble de la plateforme.
Un aéroport repose sur un écosystème d’acteurs nombreux et complémentaires :
- exploitant de l’aéroport,
- compagnies aériennes,
- services de navigation aérienne,
- services de l’État (sûreté, contrôles aux frontières, douanes),
- assistants en escale,
- services de secours,
- commerces et prestataires.
L’exploitant n’est pas le seul acteur, mais il est le chef d’orchestre de cet écosystème.
Il assure la coordination de l’ensemble des intervenants afin de garantir la sécurité, la fluidité du trafic et la qualité du service rendu au public.
Concession et délégation de service public
En France, l’exploitation des aéroports s’inscrit majoritairement dans un cadre de service public.
La collectivité propriétaire (État ou collectivité territoriale) confie l’exploitation de la plateforme à un opérateur dans le cadre :
- d’une concession,
- d’une délégation de service public (DSP).
Ce cadre implique :
- des obligations de continuité et d’égalité de service,
- un contrôle de l’autorité concédante,
- des engagements en matière d’investissement, de qualité et de sécurité.
Les aéroports appartenant à l’État
L’État demeure propriétaire :
- des aéroports parisiens,
- de grands aéroports régionaux,
- des principaux aéroports d’outre mer, en raison de leur rôle stratégique, économique et de souveraineté.
Principaux aéroports de l’État en France hexagonale
- Paris Charles de Gaulle
- Paris Orly
- Paris Le Bourget
- Lyon Saint Exupéry
- Nice Côte d’Azur
- Marseille Provence
- Toulouse Blagnac
- Bâle Mulhouse
- Nantes Atlantique
- Bordeaux Mérignac
- Strasbourg Entzheim
- Montpellier Méditerranée
Principaux aéroports de l’État en outre mer
- Guadeloupe – Pôle Caraïbes
- Martinique – Aimé Césaire
- Guyane – Félix Éboué
- La Réunion – Roland Garros
- Mayotte – Marcel Henry
En dehors de ces plateformes, la réforme aéroportuaire de 2004-2005 a entraîné le transfert de la majorité des aéroports aux collectivités locales (régions, départements, intercommunalités...).
Ces collectivités sont aujourd’hui propriétaires des infrastructures, qu’elles exploitent :
- directement,
- via des concessions / DSP confiées à des opérateurs spécialisés.
Ce modèle renforce le lien entre aéroport, développement économique et aménagement du territoire.
Les aéroports :
- facilitent la mobilité des personnes et des biens,
- soutiennent l’activité économique et touristique,
- assurent des missions d’intérêt général,
- contribuent à la cohésion et à l’attractivité des territoires.
- Un aéroport est un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique et au trafic commercial.
- Il participe à un service public aéroportuaire (SPA).
- Son exploitation repose sur un écosystème coordonné d’acteurs.
- En France, l’exploitation se fait majoritairement dans le cadre de concessions ou DSP.
- L’État reste propriétaire des principaux aéroports nationaux, régionaux et ultramarins, tandis que la majorité des autres plateformes appartient aux collectivités territoriales.