En France, plusieurs prélèvements applicables au transport aérien sont regroupés au sein de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Cette taxe, acquittée par le passager via le prix du billet, comprend trois composantes principales.
Le tarif de sûreté et de sécurité (T2S)
Le T2S finance les missions régaliennes de sûreté et de sécurité confiées aux exploitants d’aéroport, notamment :
- la sûreté (inspection filtrage des passagers, bagages de cabine et de soute, lutte contre les actes de malveillance) ;
- la sécurité (lutte contre l’incendie d’aéronefs, gestion du risque animalier) ;
- certaines mesures environnementales mises en œuvre sur les plateformes.
Le T2S est :
- collecté par les compagnies aériennes lors de la vente du billet,
- versé à la DGAC,
- reversé aux exploitants d’aéroport pour couvrir les coûts des missions.
Les recettes du T2S s’élèvent à environ 1,1 milliard d’euros par an.
Le tarif de solidarité
Le tarif de solidarité sur les billets d’avion contribue au financement :
- de projets humanitaires et de développement durable à l’international,
- de projets d’infrastructures de transport,
- puis, au delà de certains seuils, du budget général de l’État.
Il s’applique à tous les billets émis en France, avec des montants variables selon :
- la destination,
- la classe de voyage.
À compter des évolutions introduites par la loi de finances pour 2025, le produit du tarif de solidarité atteint près d’un milliard d’euros par an, pesant directement sur le prix du billet.
Le tarif de l’aviation civile (TAC)
- Le tarif de l’aviation civile finance le fonctionnement de l’administration de l’aviation civile, en particulier la DGAC.
- Le transport aérien fait ainsi partie des rares secteurs économiques finançant directement son administration de tutelle.
- Les recettes issues du tarif de l’aviation civile représentent environ 550 millions d’euros par an.
Le coût de touchée est un indicateur central pour comprendre les décisions d’ouverture ou de fermeture de lignes par les compagnies aériennes.
Définition du coût de touchée
« Le coût de touchée, pour une rotation d’un aéronef, est défini comme l’ensemble des prestations facturées sous forme de taxes ou de redevances, à une compagnie aérienne pour effectuer l’atterrissage, la circulation au sol, le stationnement et le décollage de l’aéronef, le débarquement et l’embarquement des passagers. »
Le coût de touchée conditionne directement la rentabilité d’une route aérienne et donc l’attractivité d’un aéroport.
En savoir plus : L'observatoire des coûts de touchée (DGAC)
En France, la fiscalité représente une part très élevée du coût de touchée, bien supérieure à celle observée chez de nombreux voisins européens.
- Les prélèvements fiscaux représentent environ 58 % du coût de touchée, un niveau sans équivalent en Europe.
- Pour une compagnie aérienne low cost desservant un aéroport régional français, les seules composantes de la TTAP (T2S, tarif de solidarité et tarif de l’aviation civile) représentent déjà plus de 32 € par passager, avant même les redevances aéroportuaires.
Cette situation place les aéroports français en situation de concurrence défavorable, notamment face aux plateformes espagnoles, italiennes ou encore portugaises.
Le T2S constitue la principale source de financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité sur les aéroports français.
Un choix français singulier en Europe
Dans la plupart des pays européens, ces missions régaliennes sont financées en tout ou partie par la puissance publique.
En France, l’intégralité de ces coûts est supportée par le passager, via le T2S.
Ce mode de financement explique une part importante de l’écart de coût de touchée entre les aéroports français et leurs concurrents européens.
Une trajectoire fragilisée par la crise sanitaire
La chute du trafic pendant la crise de la COVID 19 a généré un déficit structurel du financement du T2S.
Pour y faire face, l’État a mis en place des avances remboursables, pour un montant d’environ 700 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts.
Ces avances doivent être remboursées entre 2024 et 2032, ce qui :
- alourdit durablement le T2S,
- accroît les coûts de touchée,
- pèse sur la compétitivité des aéroports français et sur la connectivité des territoires.
La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) regroupe le T2S, le tarif de solidarité et le tarif de l’aviation civile.
- Le coût de touchée est un facteur déterminant des choix des compagnies aériennes.
- La fiscalité française pèse fortement sur ce coût.
- Le financement intégral des missions régaliennes par le T2S constitue un enjeu central de compétitivité pour les aéroports français.